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Les statuts Nos statuts |
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
" Cercle Philatélique de Saint-Ouen l'Aumône "
Article 2 : But
Cette association a pour but de promouvoir et développer la philatélie auprès des collectionneurs de tous âges, qu'ils soient amateurs ou confirmés. Elle s'interdit toute propagande à caractère politique et confessionnel. Sa durée est illimitée.
Article 3 : Siège social - localisation
En accord avec la municipalité, le siège social est fixé à la Mairie, 2 place Pierre Mendès France, à Saint-Ouen l'Aumône (95310). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée générale ordinaire sera nécessaire.
L'adresse postale est fixée par le Conseil d'Administration.
Le lieu principal des activités est en fonction des salles disponibles sur la commune.
Article 4 : Les membres
L'association se compose de :
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services à l'association, désignés sur proposition du Conseil d'Administration et après approbation par l'Assemblée générale. Ils sont dispensés de cotisation.
- membres actifs ou adhérents :
Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée générale.
Article 5 : Admission
Pour devenir membre, il faut s'acquitter de la cotisation après avoir pris connaissance du but, des statuts et du règlement interne de l'association.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations.
- les subventions de l'Etat, des Départements, des Régions et des Communes.
- les dons matériels en espèces ou en nature provenant de personnes ou d'association.
- les produits des manifestations, les sommes perçues par la vente de produits créés
par ou pour l'association.
Article 8 : Administration
L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 9 membres élus par l'Assemblée générale pour une durée de 3 ans, rééligibles par tiers tous les ans. Les 2 premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau constitué au minimum de : et éventuellement :
- un(e) Président(e) - un(e) vice-Président(e)
- un(e) secrétaire - un(e) secrétaire-adjoint(e)
- un(e) trésorier(e) - un(e) trésorier(e)-adjointe)
Des responsabilités inhérentes au bon fonctionnement de l'association peuvent être attribuées à des membres du Conseil d'Administration ou à des adhérents qui souhaitent participer activement à la vie associative.
Sont électeurs et aussi éligibles au Conseil d'Administration les membres à jour de leur cotisation âgés de 16 ans, au moins, au jour de l'élection.
Article 9 : Réunion et rôle du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration. Il dirige et surveille l'administration générale de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Secrétaire assiste le Président dans sa tâche.
Le Trésorier est chargé de la gestion financière, et tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette au nom de l'association qui peut ouvrir un compte sur livret.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice.
La date, l'heure, le lieu, l'ordre du jour sont fixés par le Conseil d'Administration, et communiqués par lettre, ainsi qu'une procuration, à chaque membre de l'association au moins quinze jours à l'avance.
Est électeur tout membre, adhérent depuis au moins 6 mois et à jour de sa cotisation.
Pour délibérer valablement l'Assemblée générale doit comprendre au moins la moitié des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer de plus de deux procurations. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée à 15 jours d'intervalle, et cette fois délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée, veille à ce que l'ordre du jour soit respecté et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée et présente le projet de budget pour l'exercice suivant.
L'Assemblée procède à l'élection d'un vérificateur aux comptes, nommé pour une année, en dehors du Conseil d'Administration. Il certifie l'authenticité de la comptabilité.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant, tel qu'il est mentionné à l'article 8.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont élus par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 14 : Dispositions diverses
Le Président, au nom du Conseil d'Administration est chargé d'effectuer toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Suivant l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, tous changements survenant dans l'administration ou dans la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts feront l'objet d'une déclaration à la Sous-Préfecture dans les trois mois suivant l'Assemblée générale ayant ratifié ces modifications.
Les présents statuts, composés de 14 articles, adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 10 novembre 1991, sous la présidence de Monsieur Bernard Lesquerbault, révisés par l'Assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 2002, ont été l'objet de la modification de l'article 8, lors de l'Assemblée générale extraordinaire tenue à Saint-Ouen l'Aumône, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Crochemore, le 8 avril 2007,
Fait à Saint-Ouen l'Aumône le 8 avril 2007
Le Président Un Membre du Conseil d'Administration
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